Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par SAFAS FORMATION.

Article 1 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires suivant une formation dispensée par SAFAS FORMATION, qu’elle se déroule dans les locaux de l’organisme, chez un partenaire, ou à distance (formation en ligne).

Article 2 — Accès aux formations et ponctualité

Les stagiaires doivent se présenter aux sessions de formation aux horaires indiqués dans la convocation. Tout retard doit être signalé dès que possible au formateur ou à l’administration de SAFAS FORMATION.

En cas d’absence prévisible, le stagiaire doit en informer SAFAS FORMATION au plus tard la veille, par téléphone ou par email à contact@safas-formation.fr. Toute absence non justifiée peut entraîner l’interruption du financement par l’OPCO ou le financeur concerné.

Article 3 — Assiduité et suivi de la formation

La participation active à toutes les séquences de formation est obligatoire. Les émargements (feuilles de présence) sont signés en début et en fin de demi-journée par chaque stagiaire et le formateur. Ces documents constituent la preuve légale de réalisation de la formation.

Pour les formations à distance, le stagiaire s’engage à :

Disposer du matériel informatique nécessaire (ordinateur, connexion internet stable, webcam)
Être présent et actif durant les sessions synchrones (visioconférence)
Réaliser les travaux et exercices demandés dans les délais impartis

Article 4 — Comportement et respect mutuel

Les stagiaires sont tenus d’adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et le personnel administratif. Sont notamment interdits :

Tout comportement discriminatoire, harcelant ou violent (physique ou verbal)
L’utilisation de téléphones portables à des fins personnelles durant les séances de formation, sauf autorisation expresse du formateur
La perturbation volontaire du bon déroulement des sessions
La consommation d’alcool ou de substances illicites dans les locaux ou pendant les sessions

Article 5 — Hygiène et sécurité

Les stagiaires sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroulent les formations. En cas d’accident ou de situation d’urgence, les stagiaires doivent immédiatement en informer le formateur ou le responsable de l’établissement.

Toute situation dangereuse constatée doit être signalée sans délai à SAFAS FORMATION.

Article 6 — Protection des équipements et des ressources

Les stagiaires sont responsables du matériel et des équipements mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à une demande de réparation ou de remboursement.

Les ressources pédagogiques (supports de cours, documents, accès aux plateformes numériques) sont réservées à un usage strictement personnel et pédagogique. Leur reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.

Article 7 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables, dans l’ordre croissant de gravité, sont :

Avertissement oral : rappel à l’ordre par le formateur
Avertissement écrit : notification formelle adressée au stagiaire
Exclusion temporaire : suspension de la participation à la formation pour une durée déterminée
Exclusion définitive : résiliation du contrat de formation, avec notification au financeur le cas échéant

Avant toute sanction, le stagiaire est convoqué pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Il peut se faire assister par la personne de son choix. La décision motivée lui est notifiée par écrit.

Article 8 — Représentation des stagiaires

Pour toute formation d’une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent deux délégués (titulaire et suppléant) lors de la première semaine de formation. Ces délégués ont pour mission de présenter à SAFAS FORMATION les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de déroulement de la formation.

Pour les formations de durée inférieure, SAFAS FORMATION recueille l’avis des stagiaires via un questionnaire de satisfaction en fin de parcours.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à la formation doit être adressée par écrit à SAFAS FORMATION :

Par email : contact@safas-formation.fr
Par courrier : SAFAS FORMATION — 27 rue de l’Indépendance, 95330 DOMONT

SAFAS FORMATION s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, le stagiaire peut saisir le médiateur compétent conformément aux dispositions en vigueur.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement à des fins administratives et pédagogiques.

Article 11 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès le début de chaque session de formation. En s’inscrivant à une formation SAFAS FORMATION, le stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.

SAFAS FORMATION se réserve le droit de le modifier à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site safas-formation.fr à la date de début de la formation.